notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jacques RENARD, Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE », titulaire d'un office de notaire

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

3° A l'étranger

ALLEMAGNE

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

adjudant, matériel. Médaillé militaire du 18 décembre 1958

au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les combattants

70e ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION

Au grade de chevalier

Sans traitement

administrateur civil hors classe

directeur de projet en charge de la coopération internationale en matière de décentralisation et de gouvernance des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales (groupe III) auprès du directeur général des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, détaché

directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, en renouvellement de ses fonctions

dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France

3° A l'étranger

ALLEMAGNE

Ministère de la culture et de la communication

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu

BOUTIN (Jacqueline), promue le

COQUART (Claude), promu

CAVATORTA (Toni), promu

LEPAGE (Pierre), promu

BRIEND (Bernard), promu

DELALANDE (François), promu

DERROUCH (Pierre), promu

ELKAIM (Gilbert), promu

HEITZMANN (Raymond), promu

MIEGE (Colin), promu

MIELLE (Simone), promue

LENAIN (Jacques), promu

PRATS (Raymond), promu

MEDJDOUB (Améziane), promu

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur

au cours de l'année universitaire 2011-2012

université Paris-VIII

administrateur civil hors classe

directeur de projet en charge de la coopération internationale en matière de décentralisation et de gouvernance des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet, de

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

Promotion du

3° A l'étranger

ALLEMAGNE

directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

au cabinet du secrétaire d'Etat

administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3° A l'étranger

Allemagne

administrateur civil au ministère ; 25 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Le père

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales

adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé des collectivités locales

Titulaire

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur (1re classe) du centre hospitalier de La Châtre (Indre)

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales au sein de la direction générale des collectivités locales

pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membre suppléant

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-VIII

administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication

agent contractuel

président du centre des monuments nationaux

président du Centre des monuments nationaux

directeur, centre hospitalier, La Châtre (Indre)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

ancien directeur de coopérative agricole ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la mobilité

administrateurs de la Société nationale de télévision France 3

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

Ministère de l'intérieur

administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

conseiller général d'Eure-et-Loir, maire de La Loupe ; 52 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier

administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1998

Ministère de l'intérieur

administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture

administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date d'effet de leur titularisation

administrateur civil

administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

I.E.P. de Grenoble

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

administrateurs de la Société nationale de télévision France 3

administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du

précité

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attaché principal d'administration centrale (intérieur et aménagement du territoire)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des départements

CENTRE

Eure-et-loir

Suppléant

administrateur civil hors classe

directeur général de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics

directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte de Paris-La Villette

au titre du ministère de l'éducation nationale et de la culture

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la culture

directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

directeur de l'administration générale

représentants du ministre chargé de la culture au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

membre titulaire

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics

administrateur civil hors classe

directeur de l'administration générale

au Comité de bassin Loire-Bretagne

Pour représenter les départements

Eure-et-Loir

Suppléant

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre

au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Directeur adjoint du cabinet

notaire associé

membre de la société Daniel Bazelaire et Jacques Renard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou